Vous êtes à la recherche d’un avocat immobilier en Tunisie ?
Cabinet Avocat Djerba est à votre disposition pour toute consultation juridique en matière du droit de l’immobilier en Tunisie.
Votre avocat immobilier djerba joue un rôle essentiel en matière des ventes immobilières et de la rédaction des contrats. Son expertise garantit la sécurisation juridique de la transaction, en s’assurant que toutes les démarches respectent les lois en vigueur.
Il accompagne ses clients à chaque étape, depuis la vérification des titres de propriété jusqu’à la négociation des termes contractuels.
Lors de la rédaction des contrats, l’avocat spécialisé en droit foncier en Tunisie veille à protéger les intérêts de ses clients, en anticipant les éventuels litiges et en clarifiant les obligations de chaque partie.
Il faut savoir qu’il existe deux régimes juridiques relatifs aux biens immobiliers :
- Le régime des immeubles non immatriculés : ce régime concerne les immeubles qui n’ont pas fait l’objet d’un titre bleu.
- Les immeubles immatriculés : ce régime concerne les immeubles qui ont fait l’objet d’un titre bleu et d’une immatriculation au tribunal immobilier.
Précisions Importantes
- Autorisation du Gouverneur : c’est une condition de validité pour un achat immobilier fait par un étranger.
- Titre bleu : c’est une immatriculation de l’immeuble au registre foncier. Il ne constitue pas une condition obligatoire pour l’achat d’un bien par un étranger.
- La loi tunisienne exige obligatoirement un avocat pour la demande de titre bleu.
Avocat Ventes immobilières en Tunisie
Rédaction des contrats de ventes immobilières entre Tunisiens à Djerba et Zarzis
En Tunisie, la loi exige obligatoirement qu’un contrat de vente immobilière soit rédigé par un professionnel de droit (Avocat Immobilier Tunisie ou Notaire Immobilier Tunisie) pour garantir la sécurité juridique de l’acte, éviter les litiges futurs et s’assurer que la transaction respecte les règles légales en vigueur.
Le transfert de propriété se fait à la signature de l’acte de vente pour les terrains non immatriculés.
Par ailleurs, dans le régime juridique des titres bleus en Tunisie, le transfert de propriété s’effectue avec l’inscription au registre foncier.
Rédaction des contrats de ventes immobilières entre un tunisien et un étranger à Djerba et Zarzis
La loi tunisienne exige un ensemble de conditions pour les achats effectués par un étranger :
- Le bien immobilier doit être situé dans une zone urbaine.
- Signature d’une promesse de vente dans laquelle les partis conviennent de toutes les modalités tels que le prix, la jouissance du bien, les garanties, le règlement, …
- Procès verbal de recollement
- Dépôt d’un dossier au gouvernorat, par l’avocat chargé du dossier, comprenant la promesse de vente, le casier judiciaire de l’acheteur, …
- Obtention de l’autorisation de gouverneur (de Médenine pour le cas de l’île de Djerba).
- Signature du contrat de vente définitif.
Rédaction des contrats de ventes immobilières entre étrangers à Djerba et Zarzis
L’étranger qui possède une propriété en Tunisie et qui souhaite vendre son bien doit déposer une demande d’autorisation de vente auprès du Gouverneur pour pouvoir procéder à la mise en vente.
Conseils juridiques en immobilier
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Pour toute question ou information complémentaire concernant le droit immobilier à Djerba en Tunisie, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat Immobilier à Djerba en Tunisie.