Acquérir un bien immobilier à Djerba est une démarche accessible aux étrangers, à condition de respecter certaines formalités.
Notre cabinet d’avocat à Djerba propose un accompagnement juridique complet pour sécuriser votre acquisition, de la rédaction des contrats à l’obtention des autorisations nécessaires.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’achat immobilier pour les étrangers.
Conditions d’achat pour les étrangers à Djerba
Les étrangers peuvent acheter divers types de biens tels que des maisons, terrains, et appartements, … à Djerba sous deux conditions principales :
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Localisation : Le bien immobilier doit être situé en zone urbaine ou touristique. Ces zones sont délimitées par un plan d’aménagement urbain que détiennent les mairies locales comme celles de Midoun, Houmt Souk, ou Adjim.
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Financement par Devise Importée : L’achat doit être financé par des devises importées légalement en Tunisie. L’acheteur doit déclarer les fonds en devise à la douane ou effectuer un virement depuis l’étranger vers le compte du vendeur en Tunisie. Il est recommandé de conserver une copie de chaque virement et de demander des attestations prouvant l’importation de devises.
Procédure d’achat immobilier à Djerba
L’achat immobilier par un étranger à Djerba se déroule en quatre étapes clés :
1. Signature de la promesse de vente
Les parties commencent par signer une promesse de vente sous conditions suspensives, incluant l’obtention de l’autorisation du gouverneur. Notre Cabinet Avocat Immobilier Tunisie s’occupe de la rédaction des contrats de vente en langue française, en s’assurant que la promesse de vente contient :
- Les noms et adresses des parties
- Les modalités de paiement
- Les conditions de prise de possession et de jouissance du bien
- La description détaillée du bien
2. Obtention de l’autorisation du gouverneur
Une fois la promesse de vente signée, notre cabinet entreprend la demande d’autorisation auprès du gouverneur. Les documents requis pour cette autorisation comprennent :
- Cinq copies de la promesse de vente
- Un quitus fiscal
- Un procès-verbal (PV) de recollement et un certificat de conformité
- Une autorisation de bâtir et les plans architecturaux
- La preuve du paiement de la taxe foncière à Djerba
3. Autorisation de la Banque centrale
Pour finaliser l’achat immobilier à Djerba, une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie est nécessaire. La demande doit inclure :
- La preuve d’importation de devise
- La promesse de vente
- Les modalités de paiement du vendeur
4. Signature du contrat de vente définitif
Une fois l’autorisation du gouverneur obtenue, le contrat de vente définitif peut être signé entre les parties, officialisant ainsi la transaction.
Points clés à considérer lors de l’achat
Lors d’un achat immobilier à Djerba, certains éléments méritent une attention particulière, notamment l’existence d’un procès-verbal (PV) de regroupement. Ce document, entre autres, est essentiel pour s’assurer que toutes les conditions et formalités sont respectées.
En faisant appel à notre cabinet d’avocat pour l’achat immobilier, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour toutes ces démarches, vous garantissant une transaction en toute sérénité.
FAQ Achat immobilier à Djerba
Est-ce qu’un étranger peut acheter un bien immobilier à Djerba ?
Oui, en zone urbaine.
Comment payer un vendeur d’un bien immobilier en Tunisie ?
Tout paiement en espèce est interdit. Il faut privilégier les paiements bancaires.
Comment puis-je ouvrir un compte bancaire en Tunisie ?
Il existe deux types de comptes pour les étrangers :
- Un compte en devise
- Un compte en dinars convertible
Il faut s’adresser au près d’une banque locale.
Est-ce que je dois demander une autorisation du gouverneur en cas de revente ?
Un étranger doit demander une autorisation du gouverneur pour revendre son bien immobilier.
Qu’est-ce que le titre bleu ?
Le titre bleu en Tunisie est un document qui prouve d’une manière irrévocable la propriété.
Quelle est la définition d’un PV de recollement ?
Il s’agit d’une attestation délivrée par la mairie qui prouve le respect des règles d’urbanisme.
Est-il possible d’acheter un bien immobilier à Djerba et d’effectuer un paiement à l’étranger ?
Non, tout paiement d’un bien immobilier à Djerba à l’étranger est impossible.
Quel est le délai pour acquérir un bien immobilier ?
Entre 1 et 2 ans.
Comment se fait l'chat immobilier par les algériens ?
L’achat immobilier par des algériens en Tunisie est possible sans autorisation du gouverneur à condition que le prix de la vente dépasse 300000 dinars.
Il faut préciser que la Tunisie à conclut une convention internationale avec l’Algérie qui n’exige pas l’autorisation du gouverneur, néanmoins, cette convention n’est pas appliqué.
Contactez nous
Pour toute question ou information complémentaire concernant l’achat immobilier à Djerba en Tunisie, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat Mariage à Djerba en Tunisie.