Lors de l’achat d’un bien immobilier à Djerba, les frais d’enregistrement constituent une étape obligatoire.
Ces frais sont versés à la recette des finances, et leur taux dépend de divers facteurs, notamment la nature du bien et le statut de l’acheteur.
Voici les informations essentielles à connaître pour bien anticiper ces frais.
Taux d’enregistrement fixe de 1 % pour les investisseurs non résidents
Les investisseurs étrangers non résidents bénéficient d’un taux d’enregistrement fixe de 1 % dans certaines conditions :
- Importation de devises : Il faut attester que le bien a été acquis avec des devises importées en Tunisie.
- Usage du bien : La propriété doit être destinée à un usage d’habitation.
Ce taux fixe s’applique aux biens immobiliers suivants :
- Maisons et villas avec piscine à Djerba, notamment à Midoun.
- Houchs traditionnels situés à Erriadh, Djerba.
- Appartements neufs achetés auprès de promoteurs immobiliers, à condition que l’appartement dispose d’un procès-verbal (PV) de récolement.
Taux progressif pour les terrains en zone urbaine
Pour les terrains situés en zone urbaine et destinés à un usage d’habitation, un taux progressif est appliqué en fonction de la superficie :
- Superficie jusqu’à 120 m² : 1 % du prix d’achat.
- Superficie entre 120 m² et 300 m² : 2 % du prix d’achat.
- Superficie entre 300,001 m² et 600 m² : 3 % du prix d’achat.
- Superficie supérieure à 600 m² : 6 % du prix d’achat.
Conclusion
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Pour toute question ou information complémentaire concernant l’achat d’un bien immobilier à Djerba en Tunisie, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat Mariage à Djerba en Tunisie.